LEGITEXT000046353302

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Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-09-30

Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 1992 Art. 1

Arrete 2022-09-30

Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 1992 Art. 4

Arrete 2022-09-30

Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

Arrete 2022-09-30

Art. 4 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.