LEGITEXT000046345330
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Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2007 Art. Annexe
Arrete 2022-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.