LEGITEXT000046345305
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Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe
Arrete 2022-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Arrete 2022-09-29
Art. 3 Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.