LEGITEXT000046344911
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Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-1274 2022-09-28
Art. 1 Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 1
Decret 2022-1274 2022-09-28
Art. 2 Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 15
Decret 2022-1274 2022-09-28
Art. 3 Décret n° 2022-1274 du 28 septembre 2022 modifiant les compétences de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.