LEGITEXT000046340268
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Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
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L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
Arrete 2022-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
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Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-09-08
Art. Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2022 Art. null