LEGITEXT000046339987
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2022-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2022.
Arrete 2022-09-16
Art. 3 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
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Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.