LEGITEXT000046338948
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Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 6, Art. 8
Arrete 2022-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2017 Art. 2
Arrete 2022-09-14
Art. 3 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022, à l'exclusion du a du 2° de l'article 1er.
Arrete 2022-09-14
Art. 4 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.