LEGITEXT000046338818
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Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
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L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2022-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-09-23
Art. Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2019 Art. null