LEGITEXT000046338699
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Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1262 2022-09-28
Art. 1 Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D551-56, Art. D551-57, Art. D551-58
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
Decret 2022-1262 2022-09-28
Art. 2 Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.