LEGITEXT000046328055
FR
FR
Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-22
Art. 1 Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2020 Art. 13
Arrete 2022-09-22
Art. 2 Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.