LEGITEXT000046327707
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Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 Art. 1
Arrete 2022-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 Art. 4
Arrete 2022-09-14
Art. 3 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.