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Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale
Texte législatif (5 Articles)
L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 3° et au 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris
GRADES
TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)
Commissaire divisionnaire
249
Commissaire
185
Commandant
149
Capitaine
138
Major
119
Brigadier-chef
111
Gardien de la paix
95
Policier adjoint
80
2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris
GRADES
TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)
Commissaire divisionnaire
240
Commissaire
177
Commandant
143
Capitaine
132
Major
112
Brigadier-chef
103
Gardien de la paix
88
Policier adjoint
74
L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 1° et au 2° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris
GRADES
TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)
Commissaire général
286
Commissaire divisionnaire
249
Commissaire
185
Commandant divisionnaire
163
Commandant
149
Capitaine
138
Major
119
Brigadier-chef
111
Gardien de la paix
95
Policier adjoint
80
2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris
GRADES
TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)
Commissaire général
276
Commissaire divisionnaire
240
Commissaire
177
Commandant divisionnaire
156
Commandant
143
Capitaine
132
Major
112
Brigadier-chef
103
Gardien de la paix
88
Policier adjoint
74
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 août 2022.
Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.