LEGITEXT000046327647
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
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L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2022-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-09-16
Art. Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2016 Art. null