LEGITEXT000046322623
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Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2022 Art. 1
Arrete 2022-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.