LEGITEXT000046317831
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Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
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Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022, bénéficient d'une majoration de 50 % de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé, lorsque le service de garde est assuré les samedis après-midi, dimanches, jours fériés et nuits.
Arrete 2022-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
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La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.
Arrete 2022-09-16
Art. 3 Arrêté du 16 septembre 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.