Décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID »

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R898-1, Art. R897-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017 Art. 7

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.