LEGITEXT000046308994
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2019 Art. 1 bis
Arrete 2022-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.