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LEGITEXT000046308770 FR

Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2022-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) Ouvrir la source officielle

Cet aérodrome est réservé aux aéronefs basés et aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.

Arrete 2022-09-09
Art. 3 Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juin 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrete 2022-09-09
Art. 4 Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3

Arrete 2022-09-09
Art. 6 Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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