LEGITEXT000046308730
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Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2015 Art. 2
Arrete 2022-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.