LEGITEXT000046308591
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Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2022-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-09-14
Art. Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 Art. Annexe