LEGITEXT000046308543
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Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire, adjointe au chef de pôle (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Charlotte DEWITTE, à compter du 19 septembre 2022.
Arrete 2022-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.