LEGITEXT000046308410
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Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 1999 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe générale, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D
Arrete 2022-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.