LEGITEXT000046307718
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Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-02-29
Art. 1 Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 janvier 2005 Art. Annexe
Arrete 2008-02-29
Art. 2 Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.