LEGITEXT000046304871
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Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
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En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est la suivante
- division des cabinets des ministères sociaux (cheffe de la permanence ministérielle des interventions sociales).
Arrete 2022-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2022-09-02
Art. 3 Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.