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Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé
Table des dispositions (38)
Texte législatif (38 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 18
Les dispositions des articles 2, 7, 8, 11, 12, 15, 20, 23, 24, 27, 28, 35 et 36 du présent décret entrent en vigueur en vue de la session 2023 des concours.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.