Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6121-9

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 20 : Radiologie, Sct. Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique , Art. D6124-225, Art. D6124-226, Art. D6124-227, Art. D6124-228, Art. D6124-229, Art. D6124-230, Art. D6124-231, Art. D6124-231-1, Sct. Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle, Art. D6124-232, Art. D6124-233, Art. D6124-234, Art. D6124-235, Art. D6124-236, Art. D6124-237, Art. D6124-238, Art. D6124-239, Art. D6124-240, Art. D6124-241, Art. D6124-242, Art. D6124-243, Art. D6124-244, Art. D6124-245, Art. D6124-246, Art. D6124-247

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D6124-131, Art. D6124-134-11, Art. D6124-131-9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.