LEGITEXT000046296027
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Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
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L'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2021-07-26
Art. 3 Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-07-26
Art. Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2020 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null