LEGITEXT000046295526
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Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2022-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-09-09
Art. Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. Annexe 4