LEGITEXT000046295438
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Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
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L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2022-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 3
Arrete 2022-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. 4
Arrete 2022-09-12
Art. 4 Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
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Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2022-09-12
Art. 5 Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
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Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.