LEGITEXT000046290647
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Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-14
Art. 1 Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Sont nommés au cabinet de la Première ministre (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles)
- conseillère parlementaire : Mme Célia PACINI ;
- conseiller parlementaire : M. Simon BERNARD.
Arrete 2022-09-14
Art. 2 Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.