LEGITEXT000046290607
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Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 2
Arrete 2022-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 4
Arrete 2022-09-05
Art. 3 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2010 Art. 5
Arrete 2022-09-05
Art. 4 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours.
Arrete 2022-09-05
Art. 5 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.