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Décret n° 2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 Art. 4 - Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 Art. 2 - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 Art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.