LEGITEXT000046275587
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Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (lnh)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball, créée par la Fédération française de handball en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
Arrete 2022-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2021 Art. 1, Art. 3
Arrete 2022-08-18
Art. 3 Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.