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LEGITEXT000046270400 FR

Décret n° 2022-1219 du 8 septembre 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-1219 2022-09-08

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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