LEGITEXT000046269592
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Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1979-08-28
Art. 1 Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion
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L’article 2 de l’arrêté du 8 août 1979 portant fixation de la valeur de l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 2 L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 août 1979 Art. 2
Arrete 1979-08-28
Art. 2 Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion
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Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.