LEGITEXT000046269498
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Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1979-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion
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L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.
Arrete 1979-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion
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L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.
Arrete 1979-08-08
Art. 3 Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion
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L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juin 1979
Arrete 1979-08-08
Art. 4 Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion
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Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.