LEGITEXT000046267213
FR
FR
Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2021 Art. 2
Arrete 2022-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Ouvrir la source officielle
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2022-09-05
Art. 3 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrete 2022-09-05
Art. 4 Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-09-05
Art. Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2021 Art. null