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Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
La composition du comité social d'administration ministériel unique, créé par l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, est fixée comme suit
a) Représentants de l'administration
- le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence du comité social d'administration de manière conjointe. Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la réunion, le ministre intéressé ou son représentant peut assurer seul la présidence du comité social d'administration ministériel unique ;
- le directeur des ressources humaines.
b) Représentants du personnel
- quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante
Femmes : 40,22 %
Hommes : 59,78 %
La composition de la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique est fixée comme suit
a) Représentants de l'administration
- le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique, ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence de la formation spécialisée du comité social d'administration.
Ils peuvent être assistés en tant que de besoin par le directeur des ressources humaines ou par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis de la formation spécialisée.
b) Représentants du personnel
- quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants.
La composition du comité social d'administration centrale unique, créé par l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, est fixée comme suit
a) Représentants de l'administration
- le directeur des ressources humaines, qui préside ce comité, ou son représentant.
Il peut être assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel
- onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs des services mentionnés à l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante
Femmes : 48,45 %
Hommes : 51,55 %
La composition de la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration centrale unique est fixée comme suit
a) Représentants de l'administration
- le directeur des ressources humaines, ou son représentant, qui préside cette formation.
Il peut être assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis de la formation spécialisée.
b) Représentants du personnel
- onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants.
La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de services déconcentrés, dont la liste est fixée à l'annexe A de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe A du présent arrêté.
La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration de services déconcentrés, dont la liste est fixée aux annexes B et C de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe B du présent arrêté.
La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de chacun des établissements publics, dont la liste est fixée à l'annexe D de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe C du présent arrêté.
La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration d'établissement public, dont la liste est fixée aux annexes E et F de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe D du présent arrêté.
La composition de la formation spécialisée de service, créée au sein de chacun des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, dont la liste est fixée à l'annexe G de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisée, figure en annexe E du présent arrêté.
La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe I de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe F du présent arrêté.
La composition des formations spécialisées de service rattachées aux comités sociaux d'administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l'annexe J de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe G du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, en vue des élections des instances de la fonction publique intervenant en 2022, pour la mise en place, au plus tard au 1er janvier 2023, des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées prévue par le décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le directeur des ressources humaines et chaque chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Représentants de l'administration et du personnel
Mode de scrutin
Part
femmes
Part
hommes
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Nombre de
titulaires
Nombre de
suppléants
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-le responsable du service auprès duquel est institué le comité
-le chef du service des ressources humaines
10
10
liste
54,28 %
45,72 %
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
7
7
liste
50,11 %
49,89 %
DREAL Bretagne
7
7
liste
53,41 %
46,59 %
DREAL Centre-Val de Loire
7
7
liste
47,06 %
52,94 %
DREAL Corse
5
5
liste
58,02 %
41,98 %
DREAL Grand Est
10
10
liste
47,56 %
52,44 %
DREAL Hauts-de-France
8
8
liste
51,22 %
48,78 %
DREAL Normandie
7
7
liste
54,16 %
45,84 %
DREAL Nouvelle-Aquitaine
10
10
liste
51,34 %
48,66 %
DREAL Occitanie
10
10
liste
50,64 %
49,36 %
DREAL PACA
7
7
liste
51,64 %
48,36 %
DREAL Pays de la Loire
7
7
liste
51,26 %
48,74 %
DRIEAT
10
10
liste
36,49 %
63,51 %
DRIHL IDF
7
7
liste
73,33 %
26,67 %
DEAL Guadeloupe
7
7
liste
57,89 %
42,11 %
DEAL Mayotte
7
7
liste
21,61 %
79,39 %
DEAL Martinique
7
7
liste
51,39 %
48,61 %
DEAL Réunion
7
7
liste
45,55 %
54,45 %
DIR Atlantique
7
7
liste
15,94 %
84,06 %
DIR Centre Est
10
10
liste
13,02 %
86,98 %
DIR Centre Ouest
8
8
liste
12,57 %
87,43 %
DIR Est
10
10
liste
15,64 %
84,36 %
DIR Massif Central
8
8
liste
10,97 %
89,03 %
DIR Méditerranée
8
8
liste
11,65 %
88,35 %
DIR Nord
8
8
liste
15,91 %
84,09 %
DIR Nord-Ouest
8
8
liste
16,32 %
83,68 %
DIR Ouest
10
10
liste
10,42 %
89,58 %
DIR Sud-ouest
7
7
liste
13,15 %
86,85 %
DM Guadeloupe
6
6
sigle
/
/
DM Martinique
6
6
sigle
/
/
DM Sud Océan Indien
6
6
sigle
/
/
DTAM Saint-Pierre et Miquelon
6
6
liste
21,79 %
78,21 %
DIRM Manche Est Mer du Nord
7
7
liste
31,49 %
68,51 %
DIRM Méditerranée
7
7
liste
29,41 %
70,59 %
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
8
8
liste
33,70 %
66,30 %
DIRM Sud Atlantique
7
7
liste
36,52 %
63,48 %
Direction de la mer et du littorale de Corse (DMLC)
6
6
liste
37,04 %
62,96 %
SAM Polynésie
2
2
sigle
/
/
SAM Nouvelle Calédonie
2
2
sigle
/
/
SAM Wallis et Futuna
2
2
sigle
/
/
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RATTACHÉES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
SERVICES DÉCONCENTRÉS
Présidence
Membres représentant le personnel
Nombre
de titulaires
Nombre de
suppléants
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-le responsable du service auprès duquel est institué le comité
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
10
10
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
7
7
DREAL Bretagne
7
7
DREAL Centre-Val de Loire
7
7
DREAL Corse
5
5
DREAL Grand Est
10
10
DREAL Hauts-de-France
8
8
DREAL Normandie
7
7
DREAL Nouvelle-Aquitaine
10
10
DREAL Occitanie
10
10
DREAL PACA
7
7
DREAL Pays de la Loire
7
7
DRIEAT
10
10
DRIHL IDF
7
7
DEAL Guadeloupe
7
7
DEAL Mayotte
7
7
DEAL Martinique
7
7
DEAL Réunion
7
7
DIR Atlantique
7
7
DIR Centre Est
10
10
DIR Centre Ouest
8
8
DIR Est
10
10
DIR Massif Central
8
8
DIR Méditerranée
8
8
DIR Nord
8
8
DIR Nord-Ouest
8
8
DIR Ouest
10
10
DIR Sud-ouest
7
7
DIRM Manche Est Mer du Nord
7
7
DIRM Méditerranée
7
7
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
8
8
DIRM Sud Atlantique
7
7
COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES EFFECTIFS
ETABLISSEMENTS PUBLICS
ADMINISTRATIFS
Représentants de l'administration et du personnel
Mode de scrutin
Part
de femmes
Part
d'hommes
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre
de
suppléants Agence nationale de l'habitat Le directeur de l'établissement public administratif
le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines7 7 liste 63.60 % 36,40 %
Agence de l'eau Adour-Garonne
- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines
5
5
liste
60,00 %
40,00 %
Agence de l'eau Artois-Picardie
4
4
liste
57,55 %
42,45 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne
5
5
liste
57,73 %
42,27 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse.
4
4
liste
65,06 %
34,94 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
6
6
liste
58,46 %
41,54 %
Agences de l'eau Seine-Normandie.
7
7
liste
59,25 %
40,75 %
Agence nationale d'amélioration de l'habitat
4
4
liste
66,67 %
33,33 %
Agence nationale de la cohésion des territoires
7
7
liste
65,69 %
34,31 %
Caisse de garantie du logement locatif social
1
1
Sigle
/
/
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
10
10
liste
37,57 %
62,43 %
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3
3
liste
64,29 %
35,71 %
Ecole nationale des Ponts et Chaussées
5
5
liste
48,89 %
51,11 %
École nationale supérieure maritime
7
7
liste
41,55 %
58,45 %
École nationale des travaux publics de l'État
5
5
liste
47,71 %
52,29 %
Établissement national des invalides de la marine
7
7
liste
69,15 %
30,85 %
Établissement public du Marais Poitevin
1
1
sigle
/
/
Institut national de l'information géographique et forestière
10
10
liste
35,85 %
64,15 %
Météo-France
- le président-directeur général de Météo-France
- le directeur des ressources humaines
10
10
liste
30,53 %
69,47 %
Office français de la biodiversité
- le directeur de l'établissement public administratif
- le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines
10
10
liste
30,06 %
69,94 %
Parc amazonien de Guyane
6
6
sigle
/
/
Parc national des Calanques
4
4
sigle
/
/
Parc national de la Guadeloupe
6
6
Sigle
/
/
Parc national de Port-Cros
6
6
Sigle
/
/
Parc national de la Réunion
6
6
Sigle
/
/
Parc national de la Vanoise
6
6
sigle
/
/
Parc national du Mercantour
6
6
Sigle
/
/
Parc national des Pyrénées
6
6
sigle
/
/
Parc national des Ecrins
6
6
Sigle
/
/
Parc national des Cévennes
6
6
Sigle
/
/
Parc national de forêts
2
2
Sigle
/
/
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
ETABLISSEMENTS PUBLICS
ADMINISTRATIFS
Présidence
Membres représentant les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre de
suppléants Agence nationale de l'habitat Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 7 7
Agence de l'eau Adour-Garonne
- le directeur de l'établissement public administratif
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
5
5
Agence de l'eau Loire-Bretagne
5
5
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
6
6
Agences de l'eau Seine-Normandie.
7
7
Agence nationale de la cohésion des territoires
7
7
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
10
10
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3
3
Ecole nationale des Ponts et Chaussées
5
5
École nationale supérieure maritime
7
7
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
5
5
Établissement national des invalides de la marine
7
7
Institut national de l'information géographique et forestière
10
10
Météo-France
- le président-directeur général de Météo-France
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
10
10
Office français de la biodiversité
- le directeur de l'établissement public administratif
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
- le directeur de l'établissement public
administratif
- le directeur des ressources humaines
10
10
Parc amazonien de Guyane
- le directeur de l'établissement public administratif
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
6
6
Parc national des Calanques
4
4
Parc national de la Guadeloupe
6
6
Parc national de Port-Cros
6
6
Parc national de la Réunion
6
6
Parc national de la Vanoise
6
6
Parc national du Mercantour
6
6
Parc national des Pyrénées
6
6
Parc national des Ecrins
6
6
Parc national des Cévennes
6
6
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE CRÉÉES DANS LES SERVICES DU CEREMA EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Présidence
Membres représentant les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre de
suppléants
Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM)
-le directeur technique ou territorial de chacun des services concernés
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
5
5
Direction technique risques eaux et mer (REM)
5
5
Direction technique territoires et ville (TV)
5
5
Direction territoriale Centre Est
7
7
Direction territoriale Est
7
7
Direction territoriale Hauts de France
5
5
Direction territoriale Ile-de-France
5
5
Direction territoriale Normandie Centre
7
7
Direction territoriale Méditerranée
7
7
Direction territoriale Occitanie
5
5
Direction territoriale Ouest
7
7
Direction territoriale Sud-Ouest
5
5
Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général,
Directions dites " fonctionnelles "
-Direction des ressources humaines (DRH),
-Direction de l'administration et des finances (DAF),
Directions dites " transversales "
-Direction des programmes (DP),
-Direction recherche innovation et international (DR2I),
-Direction de la stratégie et de la communication (DSC).
-le secrétaire général du CEREMA
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
7
7
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
SERVICES À COMPÉTENCE
NATIONALE
Représentants de l'administration et du personnel
Membres représentant
l'administration
Membres représentant les personnels
Mode de scrutin
Part
femmes
Part
hommes
Nombre
de titulaires
Nombre
de
suppléants
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
-Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui en assure la présidence
-le chef du service chargé des ressources humaines
5
5
liste
26,50 %
73,50 %
Centre d'études des tunnels
4
4
sigle
/
/
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
7
7
liste
64,73 %
35,27 %
École nationale des techniciens de l'équipement
6
6
liste
47,02 %
52,98 %
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile
-le directeur
-le secrétaire général
4
4
sigle
/
/
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Présidence
Membres représentant les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
5
5
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile
-le directeur
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
4
4