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LEGITEXT000046255434 FR

Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-08-30

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 4

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