LEGITEXT000046255434
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Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 4
Arrete 2022-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.