LEGITEXT000046255386
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Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 7
Arrete 2022-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.
Arrete 2022-08-23
Art. 3 Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.