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LEGITEXT000046255313 FR

Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2013 Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 14, Art. 16, Art. 28

Arrete 2022-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 septembre 2022.

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