FR
Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-618 du 2 mai 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-340 du 14 mars 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-939 du 21 août 2014 Art. 1
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.