LEGITEXT000046249539
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Arrêté du 31 août 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Il est mis fin aux fonctions de Thomas GODMEZ, directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er septembre 2022.
Arrete 2022-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.