LEGITEXT000046244810
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Arrêté du 29 août 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 modifié portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 modifié portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 juin 2018 Art. 2
Arrete 2022-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 modifié portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.