Décret n° 2022-1199 du 31 août 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française

- l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

- l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;

- l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.