Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage

Le montant forfaitaire annuel prévu à l'article D. 6332-80 du code du travail est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

Cadre national

des certifications professionnelles

Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle

et de la promotion sociale

Base forfaitaire annuelle en euros

NIVEAU 3

Niveau V

5 470 €

NIVEAU 4

Niveau IV

5 621 €

NIVEAU 5

Niveau III

6 000 €

NIVEAU 6

Niveau II

6 000 €

NIVEAU 7&8

Niveau I

7 000 €