FR
Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers, au corps des assistants médico-administratifs, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit
«
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Troisième grade
11e échelon
707
10e échelon
684
9e échelon
660
8e échelon
638
7e échelon
604
6e échelon
573
5e échelon
547
4e échelon
513
3e échelon
484
2e échelon
461
1er échelon
446
Deuxième grade
12e échelon
638
11e échelon
599
10e échelon
567
9e échelon
542
8e échelon
528
7e échelon
506
6e échelon
480
5e échelon
458
4e échelon
444
3e échelon
429
2e échelon
415
1er échelon
401
Premier grade
13e échelon
597
12e échelon
563
11e échelon
538
10e échelon
513
9e échelon
500
8e échelon
478
7e échelon
452
6e échelon
431
5e échelon
415
4e échelon
401
3e échelon
397
2e échelon
395
1er échelon
389
».
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit
«
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Deuxième grade
12e échelon
638
11e échelon
599
10e échelon
567
9e échelon
542
8e échelon
528
7e échelon
506
6e échelon
480
5e échelon
458
4e échelon
444
3e échelon
429
2e échelon
415
1er échelon
401
Premier grade
13e échelon
597
12e échelon
563
11e échelon
538
10e échelon
513
9e échelon
500
8e échelon
478
7e échelon
452
6e échelon
431
5e échelon
415
4e échelon
401
3e échelon
397
2e échelon
395
1er échelon
389
».
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1267 du 29 septembre 2021 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 19 mai 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.