Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R101-1 - Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 Art. 1 - Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 Art. Annexe - Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 Art. null - DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 Art. Annexe 1 - Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 Art. null - Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 Art. null - Arrêté du 19 décembre 1994 Art. 4 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1.2 - Arrêté du 11 mai 2009 Art. 2 - Arrêté du 15 février 2012 Art. 7 - DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - Décret n°2009-620 du 6 juin 2009

Le mandat du président du Conseil, fixé par l'arrêté du 9 avril 2021 susvisé, se poursuit jusqu'à sa date d'expiration.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.