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Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.
En cas de scrutin de liste, chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.
Lorsque l'application de l'alinéa précédent n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.
La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022)
Type de scrutin
Effectif total
Effectif Femme
Effectif Homme
Part Femme
Part Homme
direct
365
259
106
70,96%
29,04%
La représentation des femmes et des hommes de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022)
Type de scrutin
Effectif total
Effectif Femme
Effectif Homme
Part Femme
Part Homme
direct
6
6
0
100%
0%
La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous
Type de scrutin
Effectif total
Effectif Femme
Effectif Homme
Part Femme
Part Homme
direct
123
101
22
82,11%
17,89%
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.