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LEGITEXT000046230041 FR

Arrêté du 26 août 2022 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-08-26

La composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat organisé par le ministère des armées, prévue par l'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé, est définie à l'article 2 du présent arrêté.

Arrete 2022-08-26

Le jury comprend

- un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires ou agents publics de catégorie A ;

- un inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

- au moins un membre du corps des conseillers techniques de service social.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, un vice-président du jury est désigné pour le remplacer.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Arrete 2022-08-26

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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